Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
DE FIL EN AIGUILLE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2000 €, dont le siège social est situé au 15 RUE DE LA POTERIE 93200 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 951 210 939, représentée par M. Lounis Koulla agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Siège social : 15 RUE DE LA POTERIE 93200 SAINT-DENIS
Ci-après dénommée « DE FIL EN AIGUILLE »
Et
Toute personne physique qui agit à titre particulier tant d'une personne morale visitant ou effectuant un achat de produits de prêt à porter de la marque DE FIL EN AIGUILLE (Marque déposée) sur le site internet minuitdouze.paris
Ci-après « Internaute »
1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits de prêt à porter proposés sur l'espace de vente en ligne accessible au sein du SITE depuis la passation de la commande aux services après-vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.
2 – Opposabilité des conditions générales de vente
La version des conditions générales de vente opposable à l'Internaute est celle figurant sur le SITE au moment de la validation de la commande par l'Internaute. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par DE FIL EN AIGUILLE. Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment.
3 – Indisponibilité du site
Le SITE ou l'accès à un ou plusieurs services au sein du SITE tel que l'espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu'un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4 – Produits
4.1 Disponibilité
Les produits proposés à la vente par DE FIL EN AIGUILLE sont ceux figurant sur le SITE au jour de la consultation du site par l'internaute. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Informations/garanties
Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d'informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Les visuels utilisés sur le SITE pour représenter les produits ne sont pas contractuels.
5 – Prix
Les prix sont affichés en euro en montant T.T.C. Ces prix ne tiennent pas compte sauf mentions contraires des frais d'envoi, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C avant la passation de la commande. DE FIL EN AIGUILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6 – Commande
6.1 Prise de commande
La prise de commande comprend les étapes suivantes : remplir son panier et le valider, s'identifier ou créer un compte, accepter les conditions générales de vente, valider la commande en cliquant sur le bouton de paiement.
7 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, ou via un compte PayPal, Apple Pay ou Scalapay (paiement en 3 fois).
8 – Conditions et délais de livraison
Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la confirmation de commande. La livraison en France Métropolitaine est offerte dès 80€ d'achat.
9 – Garantie
DE FIL EN AIGUILLE est tenue de respecter la garantie légale des vices cachés et la garantie de conformité conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation.
10 – Droit de rétractation
L'Internaute non professionnel dispose d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la date de réception de la commande. Les retours sont gratuits en France métropolitaine hors opérations commerciales. L'Internaute sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours à compter du retour effectif du produit.
11 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12 – Propriété Intellectuelle
Les éléments appartenant à DE FIL EN AIGUILLE, tels que le SITE, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, logo, charte graphique sont la propriété exclusive de DE FIL EN AIGUILLE.
13 – Responsabilité
DE FIL EN AIGUILLE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.
14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Pour toute question sur les conditions générales de vente : contact@minuitdouze.paris